Conditions d’utilisation des flux Scrubnet

1) Champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation des flux (« Conditions ») s’appliquent à tout accès aux ressources lisibles par machine hébergées par Scrubnet Ltd à l’adresse /feed/ ou sous celle-ci (les « Flux »). En accédant aux Flux ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions.

2) Définitions

• « Flux » désigne les ressources JSON, TXT, XML ou autres ressources structurées sous /feed/*.
• « Données de la Marque » désigne les données provenant de la marque concernée, fournies ou approuvées par celle-ci, et/ou extraites des pages publiques de la marque auxquelles le Flux fait référence.
• « Attribution » désigne une mention raisonnable indiquant que les données proviennent de Scrubnet et de la Marque concernée, accompagnée, lorsque cela est possible, d’un lien vers le Flux ou l’entrée de Flux de la marque.
• « Vous » désigne la personne physique ou morale qui accède aux Flux ou les utilise.

3) Licence

Sous réserve des présentes Conditions, Scrubnet vous accorde une licence non exclusive, révocable, mondiale et exempte de redevance pour récupérer et utiliser les Flux à des fins d’indexation, d’analyse, de recherche et d’ingestion par l’IA ou des agents.

Lorsque des Données de la Marque sont incluses, les droits sont limités à ce qui est nécessaire pour accéder au contenu structuré et l’utiliser. Tous les autres droits sont réservés par Scrubnet, la Marque et/ou les titulaires des droits concernés.

4) Utilisations autorisées

• Récupération automatisée à une cadence raisonnable et au moyen de requêtes conditionnelles (If-None-Match, If-Modified-Since).
• Mise en cache conforme aux en-têtes de réponse.
• Analyse, transformation, vectorisation et modélisation pour un usage interne ou des fonctions de produit, sous réserve de l’Attribution et des Restrictions.
• Stockage des résultats dérivés (par exemple, représentations vectorielles, résumés et index), à condition de ne pas publier de copie publique des Flux.

5) Restrictions

• Interdiction de mise en miroir publique : ne republiez pas, ne mettez pas en miroir et ne rendez pas disponibles les Flux « en l’état » (ou sous une forme quasi équivalente) en tant que jeu de données public, service ou produit de flux concurrent sans autorisation écrite préalable.
• Interdiction de supprimer la provenance : ne supprimez, ne masquez ni ne falsifiez l’attribution, les URL sources, les horodatages, les identifiants ou toute autre métadonnée de provenance incluse dans les Flux.
• Interdiction des usages trompeurs : ne présentez pas les informations issues des Flux d’une manière susceptible d’induire raisonnablement les utilisateurs finaux en erreur quant à leur origine, leur fraîcheur ou l’approbation de la marque.
• Interdiction des usages illégaux : n’utilisez pas les Flux en violation du droit applicable ou pour porter atteinte aux droits de tiers.
• Interdiction de contourner les contrôles : ne tentez pas de contourner des mesures techniques raisonnables telles que les limites de débit ou les règles d’accès.

6) Attribution

Lorsque vous présentez publiquement des informations provenant principalement d’un Flux (par exemple dans une interface, une réponse ou une fiche produit), fournissez une Attribution raisonnable.

Exemple :

Source: Scrubnet (Brand: CORRION) — https://scrubnet.org/feed/bycorrion/sitemap.xml
  

7) Robots et indexation

• Lorsque les réponses incluent X-Robots-Tag: noindex, nous encourageons les utilisateurs à le respecter.
• Les Flux sont conçus pour être consommés par des machines ; l’indexation de leurs URL brutes par les moteurs de recherche classiques est déconseillée.

8) Limites de débit et disponibilité

Afin de garantir un accès équitable et de réduire la bande passante inutile :

• Utilisez des requêtes conditionnelles (ETag / Last-Modified) et mettez les réponses en cache.
• Maintenez une cadence de requêtes modérée (à titre indicatif : ≤ 60 requêtes par adresse IP et par minute sur l’ensemble de /feed/*, sauf accord contraire).

Scrubnet peut ralentir, bloquer ou suspendre temporairement l’accès afin de préserver la stabilité, la sécurité et l’utilisation équitable du service.

9) Corrections et retrait

Si vous estimez qu’un contenu est inexact, porte atteinte à des droits ou ne devrait pas figurer dans un Flux, contactez contact@scrubnet.org. Nous examinerons les demandes raisonnables et pourrons, après vérification, mettre à jour, annoter, restreindre ou supprimer le contenu.

10) Exclusion de garantie

Les Flux sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure autorisée par la loi, Scrubnet exclut toutes les garanties implicites, notamment celles relatives à la qualité marchande, à l’adéquation à un usage particulier et à l’absence de contrefaçon.

11) Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure autorisée par la loi, Scrubnet ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni de pertes de bénéfices, de données ou de clientèle, découlant de votre utilisation des Flux ou s’y rapportant.

12) Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions périodiquement. Toute modification substantielle sera signalée par la mise à jour de la date « Dernière mise à jour » ci-dessous. La poursuite de l’utilisation après une modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

13) Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles sont seuls compétents, sous réserve du droit de Scrubnet de solliciter une mesure injonctive dans toute juridiction.