Mentions légales

Confidentialité et cookies

Ce que nous collectons

• Les données de contact que vous nous transmettez (par exemple, nom et adresse e-mail) lorsque vous nous contactez.
• Les journaux serveur (adresse IP, agent utilisateur et métadonnées de requête) à des fins de sécurité, de prévention des abus et de fiabilité.
• Les données d’analyse facultatives (telles que les pages vues, les informations sur l’appareil ou le navigateur et la localisation approximative) lorsque vous consentez à Google Analytics.
• Les données de vérification des robots pour les flux protégés (par exemple, contrôle des plages d’adresses IP et validation des ASN).

Pourquoi nous les collectons (base juridique)

• Intérêts légitimes : exploiter un service sûr et fiable et répondre aux demandes.
• Obligations légales lorsque la loi l’exige.

Durée de conservation

• Demandes de contact : généralement jusqu’à 24 mois.
• Journaux serveur et de vérification : généralement jusqu’à 90 jours, sauf si une enquête de sécurité exige une conservation plus longue.

Partage

Nous faisons appel à des fournisseurs d’infrastructure de confiance (par exemple, hébergement, CDN et messagerie) qui agissent comme sous-traitants conformément à nos instructions. Nous ne vendons aucune donnée personnelle.

Vos droits (RGPD britannique)

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, vous opposer au traitement ou demander la portabilité des données, lorsque ces droits s’appliquent. Vous pouvez adresser votre demande à contact@scrubnet.org. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’Information Commissioner’s Office (ICO) du Royaume-Uni.

Transferts internationaux

Lorsque des données sont traitées hors du Royaume-Uni, nous nous appuyons sur des garanties appropriées telles que des décisions d’adéquation ou des clauses contractuelles types.

Cookies et consentement aux outils d’analyse

Les outils d’analyse facultatifs reposent sur votre consentement. Google Analytics n’est chargé qu’après que vous avez sélectionné « Accepter » dans la bannière des cookies. Si vous refusez les outils d’analyse, il n’est pas chargé. Votre choix est stocké localement dans votre navigateur et peut être réinitialisé en effaçant les données de ce site.

Conditions d’utilisation

Champ d’application

Les présentes conditions régissent votre utilisation de scrubnet.org et de tous les flux de données structurées que nous publions (« Flux »). En accédant au site ou aux Flux, ou en les utilisant, vous acceptez les présentes conditions.

Utilisation acceptable

• Ne perturbez ni ne surchargez le service, n’effectuez pas d’extraction excessive et ne tentez pas de contourner les contrôles d’accès.
• Respectez notre fichier robots.txt et toutes les règles publiées lisibles par machine.
• N’utilisez pas le site ou les Flux à des fins illégales ou pour porter atteinte aux droits de tiers.

Licence des Flux

Sauf indication contraire, les Flux sont fournis « en l’état » à des fins d’indexation, de recherche et d’interopérabilité. Vous restez responsable du respect de tout droit de tiers auquel le contenu source fait référence. Nous pouvons modifier, limiter le débit ou retirer les Flux à tout moment.

Définitions

Un « Site web » désigne un domaine ou sous-domaine unique soumis par un abonné afin d’être traité par ScrubberDuck. Une « URL » désigne une adresse HTTP(S) unique découverte dans les sitemaps déclarés ou les liens internes. Les redirections sont comptabilisées selon leur destination finale après résolution.

Abonnements et paiements

• Nous proposons un abonnement standard unique : 5 £ par mois et par site web, facturé mensuellement à l’avance.
• Les abonnements sont traités par un prestataire de paiement tiers (par exemple Stripe). Nous ne stockons pas les données des cartes bancaires.
• L’abonnement couvre jusqu’à 50 000 URL par site web dans le cadre d’une utilisation normale et raisonnable. Les pratiques d’exploration excessives ou abusives peuvent être ralenties afin de préserver la qualité du service.
• Résiliation : vous pouvez résilier à tout moment. Le service se poursuit jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement n’est accordé pour une période partiellement utilisée, sauf lorsque la loi l’exige.
• Taxes : les prix sont affichés en GBP. La TVA sera appliquée lorsque la loi l’exige et clairement indiquée sur les factures.
• Modification des prix : nous vous préviendrons au moins 30 jours avant toute modification du prix de l’abonnement.

Exclusion de garantie relative au service

Scrubnet ne garantit ni visibilité, ni classement, ni indexation, ni résultat commercial dans un moteur de recherche ou un système d’IA. L’utilisation du service n’implique l’approbation d’aucun tiers.

Exclusions de garantie

Le site et les Flux sont fournis sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons ni leur disponibilité, ni leur exhaustivité, ni leur exactitude.

Responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, nous excluons toute responsabilité au titre des pertes indirectes ou consécutives. Toute responsabilité directe est limitée au montant total des frais versés à Scrubnet Ltd au cours des trois (3) mois précédant la réclamation.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions périodiquement. Toute modification substantielle sera signalée par la mise à jour de la date « Dernière mise à jour ».

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles sont seuls compétents.

Sécurité

Divulgation responsable

Si vous pensez avoir découvert un problème de sécurité, veuillez écrire à contact@scrubnet.org en fournissant les détails et les étapes permettant de le reproduire. Nous nous efforçons d’accuser réception des signalements sous 5 jours ouvrés.

Mesures techniques

• TLS moderne, HSTS et en-têtes de sécurité standard.
• Vérification des robots à l’aide des plages d’adresses IP officielles des robots, lorsque cela s’applique.
• Collecte minimale des données et conservation limitée dans le temps des journaux.

Politique de retrait

Si vous estimez qu’un Flux ou un contenu publié porte atteinte à vos droits, veuillez nous contacter en indiquant :

• Vos coordonnées
• La ou les URL concernées
• Une description des droits qui auraient été enfreints
• Les preuves à l’appui dont vous disposez

Nous examinons rapidement les demandes. En cas d’urgence, indiquez « URGENT » dans l’objet du message.

Accessibilité

Nous nous efforçons de proposer des pages épurées, utilisables au clavier et fortement contrastées. Si vous rencontrez un problème d’accessibilité, veuillez écrire à contact@scrubnet.org.